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Conditions générales de vente Stoov B.V. (30/08/2018)


Table des matières :

Article 1 - Définitions


Article 2 - Identité de la société


Article 3 - Champ d'application


Article 4 - Offre


Article 5 - Contrat


Article 6 - Droit de rétractation


Article 7 - Frais en cas de rétractation


Article 8 - Exclusion du droit de rétractation


Article 9 - Prix


Article 10 - Conformité et garantie


Article 11 - Livraison et exécution


Article 12 - Transactions : durée, résiliation et prolongation


Article 13 - Paiement


Article 14 - Procédure de traitement des réclamations


Article 15 - Litiges


Article 16 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Article 17 - Conditions des promotions


Article 1 - Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification suivante :

    1. Délai de rétractation : délai pendant lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ;

    1. Consommateur : personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d'une activité professionnelle ou d'une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec la société ;

    1. Jour : jour calendaire ;

    1. Durée de la transaction : contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est étalée dans le temps ;

    1. Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à la société de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement de manière à permettre leur consultation ultérieure et leur reproduction sans altération.

    1. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation ;

    1. Formulaire type : formulaire type de rétractation que la société met à la disposition du consommateur pour qu'il le remplisse lorsque celui-ci souhaite faire usage de son droit de rétractation.

    1. Société : personne physique ou morale qui offre des produits et/ou des services aux consommateurs à distance ;

    1. Contrat à distance : contrat par lequel il est fait usage exclusif d'une ou plusieurs techniques de communication à distance dans le cadre d'un système organisé par la société pour la vente à distance de produits et/ou de services jusqu'au moment de la conclusion du contrat ;

    1. Technique de communication à distance : moyen qui peut être utilisé pour conclure un contrat, sans que le consommateur et l'entrepreneur se rencontrent simultanément dans la même pièce.

    1. Conditions générales de vente : les présentes conditions générales de vente de la société.

Article 2 - Identité de la société

Stoov B.V.

Numéro de chambre de commerce : 62149342


Article 3 - Champ d'application

    1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre faite par la société et à tout contrat et commande à distance conclus entre la société et le consommateur.

    1. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales sont disponibles pour consultation dans les locaux de la société et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur dans les meilleurs délais, à la demande de ce dernier.

    1. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, alors, contrairement au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur sous forme électronique de manière à ce que le consommateur puisse facilement les stocker sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales pourront être consultées par voie électronique et qu'elles pourront être envoyées gratuitement au consommateur, à sa demande, soit par voie électronique soit par un autre moyen.

    1. Si des conditions spécifiques relatives aux produits ou aux services s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent en conséquence et, en cas de conditions générales contradictoires, le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

    1. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à tout moment nulles ou annulées en partie ou en totalité, le contrat et le reste des présentes conditions générales restent en vigueur et la disposition en question est remplacée sans délai, d'un commun accord, par une disposition qui se rapproche le plus possible de la portée de la disposition initiale.
    2. Les situations non réglementées par les présentes conditions générales doivent être évaluées « dans l'esprit » des présentes conditions générales.

    1. Toute ambiguïté quant à l'interprétation ou au contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions générales doit être interprétée « dans l'esprit » des présentes conditions générales.

Article 4 - Offre

    1. Si une offre a une durée limitée ou est soumise à des conditions, cela doit être expressément indiqué dans l'offre.

    1. L'offre est sans engagement. La société a le droit de modifier et d'adapter l'offre.

    1. L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description doit être suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si la société utilise des images, celles-ci doivent refléter fidèlement les produits et/ou les services proposés. Les erreurs ou fautes manifestes contenues dans l'offre n'engagent en rien la responsabilité de la société.

    1. Toutes les images, les spécifications de données de l'offre sont fournies à titre indicatif et ne peuvent constituer un motif d'indemnisation ou de dissolution du contrat.

    1. Les images des produits sont une représentation fidèle des produits proposés. La société ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

    1. Chaque offre contient des informations indiquant clairement au consommateur quels sont les droits et obligations découlant de l'acceptation de l'offre. Cela concerne en
      particulier :

      • le prix incluant les taxes ;
      • les frais éventuels liés à l'expédition ;
      • la manière dont l'accord sera mis en œuvre et les actions nécessaires pour y parvenir ;
      • si le droit de rétractation est applicable ou non ;
      • les modalités de paiement, de livraison et d'exécution de l'accord ;

    • le délai d'acceptation de l'offre, ou le délai dans lequel la société garantit le prix ;

    • le niveau du tarif de communication à distance si les coûts d'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base normal de la technique de communication utilisée ;

    • si le contrat est archivé après sa conclusion et, dans l'affirmative, de quelle manière il peut être consulté par le consommateur ;

    • la manière dont le consommateur, avant de conclure le contrat, peut vérifier les données qu'il a fournies dans le cadre du contrat et, s'il le souhaite, les corriger ;

    • toute autre langue que le néerlandais dans laquelle le contrat peut être conclu ;

    • les codes de conduite auxquels la société est soumise et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ; et

    • la durée minimale du contrat à distance dans le cas d'une transaction prolongée.

Article 5 - Contrat

    1. Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions prévues.

    1. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, la société confirme immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par la société, le consommateur peut dissoudre le contrat.

    1. Si le contrat est conclu par voie électronique, la société prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et assurer un environnement web sécurisé. Si le consommateur a la possibilité de payer par voie électronique, la société prendra les mesures de sécurité appropriées.

    1. La société peut, dans les limites de la loi, s'informer sur la capacité du consommateur à remplir ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, la société a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, elle est en droit de refuser une commande ou une demande ou d'assortir l'exécution de conditions particulières.

    1. La société est tenue de joindre les informations suivantes au produit ou au service, par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les conserver de manière accessible sur un support de données durable :

    1. l'adresse de visite du siège de la société où le consommateur peut déposer une plainte ;

    1. les conditions et les modalités d'exercice du droit de rétractation par le consommateur, ou une mention claire de l'exclusion du droit de rétractation ;

    1. les informations sur les garanties et le service après-vente disponible ;

    1. les données incluses dans l'article 4, paragraphe 3 des présentes conditions, à moins que la société ait déjà fourni ces données au consommateur avant l'exécution du contrat ;

    1. les conditions d'annulation du contrat si celui-ci a une durée supérieure à un an ou a une durée indéterminée.

    1. En cas de transaction prolongée, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

    1. Chaque contrat est conclu sous la condition suspensive d'une disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 6 - Droit de rétractation

Lors de la livraison des produits :

    1. Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat, sans justification, pendant 30 jours. Ce délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou une personne préalablement désignée par le consommateur et connue de la société.

    1. Pendant cette période, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour juger s'il souhaite le conserver. S'il fait usage de son droit de rétractation, il renverra le produit avec tous les accessoires livrés et - si cela est raisonnablement possible - dans l'état et l'emballage d'origine à la société, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par la société.

    1. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez en informer Stoov B.V., hello@stoov.com, par une déclaration non équivoque
      (par exemple, par écrit, par courrier postal, par télécopie ou par e-mail) de votre décision de résilier le contrat. Vous pouvez, sans y être obligé, utiliser le formulaire de rétractation ci-joint à cette fin.

      Le formulaire de rétractation peut être téléchargé ici en pdf.
      Vous pouvez également remplir le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration clairement formulée par voie électronique et l'envoyer via notre site web ici. Si vous faites usage de cette faculté, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de votre demande de rétractation sur un support durable (par exemple, par courrier électronique).

      Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration de ce délai.

    1. Si, à l'issue des délais prévus aux paragraphes 2 et 3, le client n'a pas indiqué qu'il souhaite faire usage de son droit de rétractation ou n'a pas retourné le produit à la société, l'achat est réputé avoir eu lieu.

En cas de fourniture de services :

    1. En cas de fourniture de services, le consommateur a la possibilité de résilier l'accord sans justification pendant 30 jours, à compter du jour de la conclusion de l'accord.

    1. Pour faire usage de son droit de rétractation, le consommateur suivra les instructions raisonnables et claires fournies par la société dans l'offre et/ou au plus tard à la livraison.

Article 7 - Frais en cas de rétractation

    1. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, les coûts directs de renvoi des biens sont à sa charge.

    1. Si le consommateur a payé un montant, la société remboursera ce montant dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. Ceci est soumis à la condition que le produit ait déjà été reçu par le commerçant ou qu'une preuve concluante du retour complet puisse être fournie. Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf si le consommateur accepte explicitement un mode de paiement différent.

    1. Si le produit est endommagé en raison d'une manipulation négligente de la part du consommateur, ce dernier est responsable de toute réduction de la valeur du produit.

    1. Le consommateur ne peut être tenu pour responsable d'une réduction de la valeur du produit si la société n'a pas fourni toutes les informations légalement requises sur le droit de rétractation, ce qui doit être fait avant la conclusion du contrat d'achat.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

    1. La société peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits, comme décrit aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation n'est valable que si la société a clairement indiqué ce fait au moment de l'offre, ou au moins en temps utile avant la conclusion du contrat.

    1. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :

    1. qui ont été créés par la société conformément aux spécifications du consommateur ;

    1. qui sont clairement de nature personnelle ;

    1. qui ne peuvent être retournés en raison de leur nature ;

    1. qui s'abîment ou vieillissent rapidement ;

    1. dont le prix est soumis à des fluctuations sur le marché financier sur lesquelles la société n'a aucune influence ;

    1. les journaux et magazines au numéro ;

    1. les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a ouvert l'emballage ;

    1. les produits hygiéniques dont le consommateur a ouvert l'emballage.

    1. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les services :

    1. concernant des activités d'hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs à réaliser à une certaine date ou pendant une certaine période ;
    2. dont la livraison a commencé avec le consentement explicite du consommateur avant l'expiration du délai de réflexion ;

    1. concernant les paris et les loteries.

Article 9 - Prix

    1. Pendant la période de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services offerts ne seront pas augmentés, à l'exception des changements de prix dus aux modifications des taux de TVA.

    1. Contrairement au paragraphe précédent, la société peut offrir à des prix variables des produits ou des services dont les prix sont soumis à des fluctuations sur le marché financier qui échappent au contrôle de la société. Ce lien avec les fluctuations et le fait que les prix mentionnés sont des prix recommandés sont mentionnés dans l'offre.

    1. Les augmentations de prix dans un délai de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.

    1. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si la société l'a stipulé et :

    1. elles résultent de réglementations ou de dispositions légales ; ou

    1. le consommateur est autorisé à résilier le contrat le jour où l'augmentation de prix prend effet.

    1. Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou de services incluent la TVA.

    1. Tous les prix sont donnés sous réserve de fautes et d'erreurs d'impression. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences des fautes et erreurs d'impression. En cas de faute ou d'erreur d'impression, la société n'est pas tenue de livrer le produit au prix incorrect.

Article 10 - Conformité et garantie

    1. La société garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications énoncées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou de facilité d'entretien et aux dispositions légales et/ou réglementations en vigueur à la date de la conclusion du contrat. Si cela est convenu, la société garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.

    1. Une garantie fournie par la société, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits légaux ni les réclamations que le consommateur, sur la base de l'accord, peut faire valoir contre la société.

    1. Tout défaut ou produit mal livré doit être signalé par écrit à la société dans les 4 semaines suivant la livraison. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et dans un état neuf.

    1. La période de garantie de la société correspond à la période de garantie du fabricant. Toutefois, la société n'est jamais responsable de la conformité des produits à chaque utilisation individuelle par le consommateur, ni de tout conseil concernant l'utilisation ou l'application des produits.

    1. La garantie ne s'applique pas si :

    • Le consommateur a réparé et/ou modifié lui-même les produits livrés ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers ;

    • Les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou ont été manipulés sans précaution ou contrairement aux instructions de la société et/ou aux instructions figurant sur l'emballage ;

    • La défectuosité résulte en tout ou en partie des réglementations que les pouvoirs publics ont édictées ou édicteront en ce qui concerne la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

Article 11 - Livraison et exécution

    1. La société apporte le plus grand soin à la réception et à l'exécution des commandes de produits et à l'évaluation des demandes de prestation de services.

    1. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a indiquée à la société.

    1. Sous réserve de ce qui est indiqué au paragraphe 4 du présent article, la société exécutera les commandes acceptées avec diligence, mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si le consommateur a convenu d'un délai de livraison plus long. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut être exécutée en tout ou partie, le consommateur en est informé dans les 30 jours suivant la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais. Le consommateur n'a pas droit à une indemnisation.

    1. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le consommateur ne peut se prévaloir des dates de livraison mentionnées. Le dépassement d'un délai ne donne pas droit à une indemnisation du consommateur.

    1. En cas de résiliation conformément au paragraphe 3 du présent article, la société remboursera le montant payé par le consommateur dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation.

    1. Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, la société doit s'efforcer de fournir un article de remplacement. Le fait qu'un article de remplacement soit livré sera communiqué de manière claire et compréhensible, au plus tard lors de la livraison. Le droit de rétractation ne peut être exclu concernant les articles de remplacement. Les frais de retour sont à la charge de la société.

    1. Le risque de dommages et/ou de perte des produits incombe à la société jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant préalablement désigné et notifié à la société, sauf convention contraire expresse.

Article 12 - Transactions : durée, résiliation et prolongation

Résiliation

    1. Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée indéterminée et portant sur la fourniture régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services à tout moment, sous réserve des règles de résiliation convenues et d'un préavis maximal d'un mois.

    1. Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée déterminée en vue de la fourniture régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment à la fin de ladite durée déterminée, en respectant les règles de résiliation en vigueur ainsi qu'un délai de préavis qui ne peut excéder un mois.

    1. Eu égard aux contrats visés aux paragraphes précédents, le consommateur peut :

    • les résilier à tout moment, sans être limité à une résiliation à un moment précis ou pendant une durée déterminée ;

    • au moins les résilier de la même manière qu'il les a conclus ;

    • toujours les résilier avec le même délai de préavis que celui imposé par la société.

Extension

    1. Un contrat conclu pour une durée déterminée en vue de la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, ne peut être prolongé ou renouvelé tacitement pour une durée déterminée.

    1. Contrairement au paragraphe précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée en vue de la fourniture régulière de journaux et de magazines quotidiens ou hebdomadaires peut être reconduit tacitement pour une période maximale de trois mois, à condition que le consommateur puisse résilier ce contrat prolongé à la fin de la période de reconduction, avec un délai de préavis ne dépassant pas un mois.

    1. Un contrat conclu pour une durée déterminée en vue de la fourniture régulière de produits ou de services ne peut être reconduit automatiquement pour une durée indéterminée que si le consommateur possède à tout moment un droit de résiliation avec un préavis d'un mois maximum et de trois mois maximum si le contrat porte sur la livraison régulière de journaux ou de magazines quotidiens ou hebdomadaires, mais moins d'une fois par mois.

    1. Un contrat conclu pour une durée limitée en vue de la fourniture régulière, à des fins de lancement, de journaux et de magazines quotidiens ou hebdomadaires (abonnement pour essai ou lancement) ne peut être tacitement reconduit et prend fin automatiquement à la fin de la période d'essai ou de lancement.

Durée

    1. Si un contrat a une durée de plus d'un an, le consommateur peut, après un an, à tout moment le résilier avec un préavis d'un mois au maximum, à moins que le caractère raisonnable et équitable ne s'opposent à la résiliation avant la fin de la durée convenue.

Article 13 - Paiement

    1. Sauf disposition contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de réflexion tel que visé à l'article 6, paragraphe 1. Dans le cas d'un contrat portant sur la fourniture d'un service, cette période débute après que le consommateur a reçu la confirmation du contrat.

    1. Le consommateur a le devoir de signaler sans attendre à la société les éventuelles erreurs apparaissant dans les données de paiement fournies ou indiquées.

    1. En cas de non-paiement par le consommateur, et sous réserve des limitations légales, la société a le droit de facturer au consommateur tous les frais raisonnables qui lui ont été communiqués à l'avance.

Article 14 - Procédure de traitement des réclamations

    1. La société dispose d'une procédure de traitement des réclamations suffisamment claire et traite les réclamations conformément à cette procédure.

    1. Les réclamations portant sur l'exécution du contrat doivent être soumises à la société dans un délai de 7 jours, de manière exhaustive et avec une description claire, après que le consommateur a constaté les manquements.

    1. Il est répondu aux réclamations soumises à la société dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement vraisemblablement plus long, la société répondra dans le délai de 14 jours par un accusé de réception et indiquera la date à laquelle le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.

    1. Si la réclamation ne peut être résolue dans le cadre d'une concertation mutuelle, un litige apparaît, lequel est soumis à la procédure de règlement des litiges.
    2. En cas de réclamations, le consommateur doit d'abord s'adresser à la société. Si la boutique en ligne est membre de la Stichting WebwinkelKeur et que les réclamations ne peuvent être résolues d'un commun accord, le consommateur doit contacter la Stichting WebwinkelKeur (webwinkelkeur.nl), qui se chargera de la médiation gratuitement. Vérifiez si cette boutique en ligne est actuellement membre en vous rendant surhttps://www.webwinkelkeur.nl/leden/. Si aucune solution n'est trouvée, le consommateur a la possibilité de faire traiter sa réclamation par le comité indépendant de règlement des litiges désigné par la Stichting WebwinkelKeur, dont la décision est exécutoire et à laquelle la société et le consommateur se soumettent. La soumission d'un litige à ce comité des litiges implique des coûts, qui devront être versés par le consommateur au comité concerné. Il est également possible de formuler des réclamations via la plateforme européenne ODR (http://ec.europa.eu/odr).

    1. Une réclamation ne suspend pas les obligations de la société, à moins que cette dernière ne l'indique par écrit.
    2. Si une réclamation est jugée justifiée par la société, cette dernière remplacera ou réparera gratuitement, à sa seule discrétion, les produits livrés.

Article 15 - Litiges

    1. Seul le droit néerlandais est en vigueur concernant les contrats entre la société et le consommateur pour lesquels les présentes conditions générales s'appliquent. Même lorsque le consommateur vit à l'étranger.

    1. La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

Article 16 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Les dispositions complémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent pas être au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit ou de telle sorte que le consommateur puisse les conserver de manière accessible sur un support de stockage de données à long terme.

Article 17 - Conditions des promotions

  1. La participation aux promotions est gratuite.
  2. La participation a lieu lorsque vous réagissez à Stoov via les réseaux sociaux ou, le cas échéant, lorsque vous remplissez un formulaire d'inscription.
  3. La participation aux promotions n'est possible que pour les personnes âgées de 18 ans ou plus.
  4. La durée des promotions et le moment où le(s) gagnant(s) est/sont annoncé(s) sont toujours indiqués dans la publication sur les réseaux sociaux ou dans le formulaire à remplir.
  5. À tout moment, Stoov est en droit de modifier les conditions des promotions ou bien d'annuler les promotions sans justification

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