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Article 1. Définitions
Article 2. Identité de la société
Article 3. Champ d'application
Article 4. Offre
Article 5. Contrat
Article 6. Droit de rétractation
Article 7. Frais en cas de rétractation
Article 8. Exclusion du droit de rétractation
Article 9. Prix
Article 10. Conformité et garantie
Article 11. Livraison et exécution
Article 12. Transactions : durée, résiliation et prolongation
Article 13. Paiement
Article 14. Procédure de traitement des réclamations
Article 15. Litiges
Article 16. Dispositions complémentaires ou dérogatoires
Article 17. Conditions des promotions
Les termes suivants, tels qu'utilisés dans les présentes conditions générales, sont définis comme suit :
1.1 Délai de rétractation : laps de temps pendant lequel le consommateur a la possibilité d'exercer son droit de rétractation;
1.2 Consommateur : personne physique agissant à des fins qui ne relèvent ni d'une activité professionnelle ni d'une entreprise, et qui conclut un contrat à distance avec la société ;
1.3 Jour : jour calandaire;
1.4 Durée de la transaction : contrat à distance couvrant une série de produits et/ou de services pour lesquels l'obligation de livraison et/ou d'achat est étendue dans le temps;
1.5 Support de stockage durable : tout moyen permettant au consommateur ou à la société de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, afin de permettre leur consultation ultérieure et leur reproduction sans altération;
1.6 Droit de rétractation : possibilité offerte au consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation;
1.7 Formulaire type : formulaire standard de rétractation mis à disposition du consommateur par la société, à remplir si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation;
1.8 Société : entité physique ou morale qui propose des produits et/ou des services aux consommateurs à distance;
1.9 Contrat à distance : contrat dans lequel une ou plusieurs techniques de communication à distance sont exclusivement utilisées jusqu'à la conclusion du contrat, dans le cadre d'un système mis en place par la société pour la vente à distance de produits et/ou de services;
1.10 Technique de communication à distance : moyen qui peut être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l'entreprise se rencontrent physiquement au même endroit;
1.11 Conditions générales de vente : les présentes conditions générales de vente émises par la société.
Stoov B.V.
Numéro de chambre de commerce : 62149342.
3.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre faite et accords conclus par la société, y compris toutes les négociations menées avant la conclusion d'un accord.
3.2 Dans le cas où le contrat à distance est conclu par voie électronique, contrairement à ce qui est stipulé dans le paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à disposition du consommateur sous forme électronique, de manière à ce qu'il puisse aisément les stocker sur un support de données durable. Si cela n'est pas possible, il sera spécifié, avant la conclusion du contrat à distance, comment les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique, et qu'elles seront mises à la disposition du consommateur gratuitement, à sa demande, soit par voie électronique, soit par d'autres moyens.
3.3 Si des conditions particulières relatives aux produits ou aux services sont applicables en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent en conséquence. En cas de conditions générales contradictoires, le consommateur peut toujours invoquer la disposition qui lui est la plus favorable.
3.4 En cas d'annulation totale ou partielle de l'une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions générales, pour quelque raison que ce soit, le contrat et les dispositions restantes des présentes conditions générales demeureront en vigueur. La disposition annulée sera remplacée par une autre disposition qui vise à atteindre l'objectif initial, en accord mutuel des parties.
3.5 Toute ambiguïté concernant l'interprétation ou le contenu d'une ou de plusieurs dispositions de nos conditions générales doit être interprétée conformément à l'intention des présentes conditions générales.
4.1 Si une offre est soumise à des conditions particulières ou a une durée limitée, ces conditions doivent être clairement indiquées dans l'offre.
4.2 L'offre est non contraignante, ce qui signifie que la société se réserve le droit de la modifier et de l'adapter.
4.3 Chaque offre comprend une description complète et précise des produits et/ou services proposés. Cette description doit être suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. En cas d'utilisation d'images, celles-ci doivent représenter fidèlement les produits et/ou services proposés. Les erreurs ou fautes présentes dans l'offre n'engagent en rien la responsabilité de la société.
4.4 Toutes les images et spécifications de l'offre sont fournies à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à des demandes d'indemnisation ou de résiliation du contrat.
4.5 Les images des produits sont une représentation fidèle des produits proposés, bien que la société ne puisse garantir une correspondance exacte des couleurs affichées avec les couleurs réelles des produits.
4.6 Chaque offre précise clairement les droits et obligations du consommateur en cas d'acceptation de l'offre. Cela inclut notamment :
5.1 Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions prévues.
5.2 Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, la société confirme immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par la société, le consommateur peut dissoudre le contrat.
5.3 Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, la société prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et garantir un environnement web sécurisé. Si le consommateur a la possibilité de payer par voie électronique, la société prendra également des mesures de sécurité appropriées.
5.4 La société peut, dans les limites de la loi, s'informer sur la capacité du consommateur à remplir ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, la société a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, elle est en droit de refuser une commande ou une demande ou d'assortir l'exécution de conditions particulières.
5.5 La société est tenue d'inclure les informations suivantes au produit ou au service, par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les conserver de manière accessible sur un support de données durable :
5.6 En cas de transaction prolongée, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.
5.7 Chaque contrat est conclu sous réserve de la disponibilité suffisante des produits concernés.
Lors de la livraison des produits :
6.1 Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans justification dans un délai de 30 jours. Ce délai de réflexion débute le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par une personne préalablement désignée par le consommateur et connue de la société.
6.2 Pendant cette période, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec précaution. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour juger s'il souhaite le conserver. En cas d'exercice de son droit de rétractation, il renverra le produit avec tous les accessoires fournis, dans la mesure du raisonnable, dans son état d'origine et avec l'emballage d'origine, conformément aux instructions fournies par la société.
6.3 Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous devez informer Stoov de manière non équivoque de votre décision de résilier le contrat. Cela peut être fait par écrit, courrier postal, télécopie ou par e-mail (à l'adresse suivante : hello@stoov.com). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation joint à cette fin, bien que cela ne soit pas obligatoire.
Vous avez également la possibilité de remplir le formulaire de rétractation ou de rédiger toute autre déclaration de manière claire par voie électronique et de nous l'envoyer via notre site web ici. En utilisant cette option, nous vous enverrons immédiatement un accusé de réception confirmant la réception de votre demande de rétractation, que vous recevrez sur un support durable (tel que par courrier électronique).
Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre demande avant l'expiration du délai.
6.4 Si, à l'issue des délais prévus aux paragraphes 2 et 3, le client n'a pas indiqué qu'il souhaite faire usage de son droit de rétractation ou n'a pas retourné le produit à la société, l'achat est réputé avoir eu lieu.
En cas de prestation de services :
6.5 En cas de prestation de services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans justification dans un délai de 30 jours a compter du jour de la conclusion de l'accord.
6.6 Afin d'exercer son droit de rétractation, le consommateur devra suivre les instructions fournies par la société dans l'offre et/ou au plus tard à la livraison.
7.1 Si le consommateur souhaite faire valoir son droit de rétractation, les coûts directs de renvoi des biens sont à sa charge.
7.2 Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation, sous réserve que le produit ait déjà été reçu par le commerçant ou qu'une preuve concluante du retour complet puisse être fournie. Le mode de remboursement sera identique à celui utilisé par le consommateur pour le paiement, sauf accord explicite du consommateur en faveur d'un mode de paiement différent.
7.3 Si le produit est endommagé en raison d'une manipulation négligente de la part du consommateur, ce dernier est responsable de toute réduction de la valeur du produit.
7.4 Le consommateur ne peut être tenu pour responsable d'une réduction de la valeur du produit si la société n'a pas fourni toutes les informations légalement requises sur le droit de rétractation avant la conclusion du contrat d'achat.
8.1 La société peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits, comme décrit aux paragraphes 2 et 3. Cette exclusion n'est valable que si la société l'a clairement indiquée au moment de l'offre, ou dans un délai approprié avant la conclusion du contrat.
8.2 L'exclusion du droit de rétractation s'applique uniquement aux produits suivants :
8.3 L'exclusion du droit de rétractation s'applique uniquement aux services suivants :
9.1 Pendant la période de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services offerts ne seront pas augmentés, sauf en cas de modifications des taux de TVA.
9.2 Contrairement au paragraphe précédent, la société peut proposer des produits ou des services à prix variables dont les tarifs sont soumis à des fluctuations sur les marchés financiers, échappant au contrôle de la société. Cette liaison avec les fluctuations et le caractère indicatif des prix sont spécifiés dans l'offre.
9.3 Toute augmentation de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat n'est autorisée que si elle résulte de réglementations ou de dispositions légales.
9.4 Les hausses de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si la société l'a stipulé et si :
9.5 Les prix indiqués dans l'offre de produits ou de services incluent la TVA.
9.6 Tous les prix sont sujets à d'éventuelles erreurs typographiques ou d'impression. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences de telles erreurs. En cas d'erreur typographique ou d'impression, la société n'est pas tenue de livrer le produit au prix incorrect.
10.1 La société s'engage à garantir que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications énoncées dans l'offre, aux exigences de fiabilité et/ou d'entretien, ainsi qu'aux dispositions légales et/ou réglementations en vigueur à la date de la conclusion du contrat. Si cela est convenu, la société garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
10.2 Toute garantie fournie par la société, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits légaux ni les réclamations que le consommateur peut exercer contre la société conformément à l'accord.
10.3 Tout défaut ou produit mal livré doit être signalé par écrit à la société dans les 4 semaines suivant la livraison. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et dans un état neuf.
10.4 La période de garantie de la société correspond à la période de garantie du fabricant. Cependant, la société n'est jamais responsable de la conformité des produits à chaque utilisation individuelle par le consommateur, ni de tout conseil concernant l'utilisation ou l'application des produits.
10.5 La garantie ne s'applique pas dans les cas suivants :
11.1 La société apporte le plus grand soin à la réception et à l'exécution des commandes de produits et à l'évaluation des demandes de prestation de services.
11.2 Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a spécifiée à la société.
11.3 Sous réserve des dispositions de l'article 4 ci-dessous, la société s'engage à exécuter les commandes acceptées avec diligence, dans un délai maximum de 30 jours, sauf si le consommateur a convenu d'un délai de livraison plus long. Si un retard survient dans la livraison ou si une commande ne peut être exécutée en totalité ou en partie, le consommateur en sera informé dans les 30 jours suivant la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais supplémentaires. Cependant, aucune indemnisation ne sera due au consommateur.
11.4 Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, et le consommateur ne peut pas se prévaloir des dates de livraison mentionnées. Le dépassement d'un délai ne confère pas au consommateur le droit de réclamer une indemnisation.
11.5 Si le contrat est résilié conformément à l'article 3 ci-dessus, la société remboursera le montant payé par le consommateur dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation.
11.6 Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, la société s'engage à proposer un article de remplacement. Cette offre sera communiqué de manière claire et compréhensible, au plus tard au moment de la livraison. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles de remplacement, et les frais de retour seront pris en charge par la société.
11.7 Le risque de dommages et/ou de perte des produits incombe à la société jusqu'à la livraison au consommateur ou à son représentant préalablement désigné et notifié à la société, sauf accord contraire explicite entre les parties.
Résiliation
12.1 Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée indéterminée en vue de la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment, sous réserve des règles de résiliation convenues, et en respectant un préavis maximal d'un mois.
12.2 Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée déterminée en vue de la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment à la fin de ladite durée déterminée, en respectant les règles de résiliation en vigueur ainsi qu'un délai de préavis qui ne peut excéder un mois.
12.3 En ce qui concerne les contrats mentionnés précédemment, le consommateur a les droits suivants :
Prolongation
12.4 Un contrat conclu pour une durée déterminée en vue de la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut être prolongé ou renouvelé tacitement pour une durée déterminée.
12.5 Cependant, contrairement au paragraphe précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée en vue de la livraison régulière de journaux et de magazines quotidiens ou hebdomadaires peut être reconduit tacitement pour une période maximale de 3 mois. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier ce contrat prolongé à la fin de la période de reconduction, avec un délai de préavis n'excédant pas un mois.
12.6 De même, un contrat conclu pour une durée déterminée en vue de la livraison régulière de produits ou de services ne peut être reconduit automatiquement pour une durée indéterminée que si le consommateur conserve à tout moment le droit de résiliation, avec un préavis d'un mois maximum. Cependant, dans le cas où le contrat porte sur la livraison régulière de journaux ou de magazines quotidiens ou hebdomadaires, mais moins d'une fois par mois, le préavis de résiliation peut être étendu à 3 mois maximum.
12.7 Enfin, un contrat conclu pour une durée limitée en vue de la livraison régulière, à des fins de lancement, de journaux et de magazines quotidiens ou hebdomadaires (abonnement pour essai ou lancement) ne peut être tacitement reconduit et prend fin automatiquement à la fin de la période d'essai ou de lancement.
Durée
12.8 Le consommateur peut résilier un contrat d'une durée excédant un an à tout moment, après une année complète, en respectant un préavis d'un mois au maximum. Toutefois, la résiliation avant la fin de la durée convenue peut être limitée, si cela s'avère nécessaire, pour des raisons de raisonnabilité et d'équité.
13.1 Sauf disposition contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de réflexion, tel que visé à l'article 6, paragraphe 1. Dans le cas d'un contrat de prestation de service, cette période débute après que le consommateur a reçu la confirmation du contrat.
13.2 Le consommateur se doit d'immédiatement signaler à la société toute erreur dans les données de paiement fournies ou indiquées.
13.3 En cas de non-paiement par le consommateur, la société a le droit de facturer tous les frais préalablement communiqués, conformément aux limites légales en vigueur.
14.1 La société dispose d'une procédure de traitement des réclamations claire, et assure le traitements de celles-ci conformément à cette procédure.
14.2 Toute réclamation liée à l'exécution du contrat doit être adressée à la société dans un délai de 7 jours après que le consommateur ait constaté les manquements. La réclamation doit être complète et accompagnée d'une description détaillée.
14.3 La société répond aux réclamations dans un délai de 14 jours à compter de leur réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long, la société enverra un accusé de réception dans les 14 jours suivant la réception de la réclamation, en indiquant la date à laquelle le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
14.4 En cas de désaccord persistant et de litige non résolu, suivez la procédure de règlement des litiges suivante :
14.6 Une réclamation ne suspend pas les obligations de la société, sauf indication écrite contraire.
14.7 En cas de réclamation jugée justifiée par la société, celle-ci procédera à la réparation ou au remplacement gratuits des produits livrés, à sa seule discrétion.
15.1 Le droit néerlandais est applicable aux contrats entre la société et le consommateur pour lesquels les présentes conditions générales s'appliquent, y compris lorsque le consommateur réside à l'étranger.
15.2 La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.
16.1 Les dispositions complémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent pas être préjudiciables au consommateur. Elles doivent être consignées par écrit ou d'une manière permettant au consommateur de les conserver de manière accessible sur un support de stockage de données à long terme.
17.1 La participation aux promotions est gratuite et se fait en réagissant aux publications de Stoov sur les réseaux sociaux ou en remplissant un formulaire d'inscription.
17.2 Les promotions sont ouvertes aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
17.3 La durée et les détails des promotions, ainsi que l'annonce des gagnants, sont toujours précisés dans les publications sur les réseaux sociaux ou dans les formulaires d'inscription.
17.4 Stoov se réserve le droit de modifier ou d'annuler les conditions des promotions à tout moment, sans justification.